Le blog de Le Gargaillou

Le gouvernement actuel a su mener une réforme qui avait été longtemps différée et qui a le mérite de simplifier l'organisation et d'améliorer les services rendus : la réforme de la carte judiciaire. De manière assez étonnante pour notre pays, cela a pu se faire sans trop de vagues, de mouvements divers et de modifications pour satisfaire les intérêts particuliers de tel ou tel. On peut noter en particulier que la carte judiciaire des tribunaux de commerce a été réformée en suivant le projet proposé par les tribunaux de commerce eux-mêmes : un grand succès de démocratie !

A l'opposé, depuis des mois, la réforme des collectivités territoriales subit des assauts de toutes parts. Les élus locaux défendent tant et si bien leurs « postes » que les nouvelles assemblées territoriales vont rassembler plus de la moitié de la somme des conseillers régionaux et des conseillers généraux actuels (près de 3500 contre 6000). Par exemple l'assemblée de Midi-Pyrénées comprendra 255 conseillers pour 91 conseillers régionaux actuellement. Ce qui signifie, comme l'indique l'économiste Jacques Bichot dans un article récent, que le bâtiment accueillant l'assemblée devra être agrandi. A l'heure où il est question d'économies, on est en train de programmer des dépenses que l'on peut qualifier de déraisonnables. Car comment justifier qu'une région comme Midi-Pyrénées ait besoin de 255 conseillers territoriaux ?

Jacques Bichot cite également nos assemblées parlementaires : 577 députés et 343 sénateurs alors que le Congrès américain compte 435 représentants et 100 sénateurs pour un pays cinq fois plus peuplé que la France. L'argument d'assurer une bonne représentation démocratique ne tient pas. Par contre, ce qui est évident est que chacun des 100 sénateurs américains a un poids politique très important. Ils sont connus des médias, d'une majorité de la population et leurs interventions pèsent sur les choix du gouvernement américain. A l'opposé, les sénateurs français ont beaucoup de difficultés pour dépasser un niveau d'audibilité minimal. On peut argumenter que les rôles et responsabilités sont différents, ce qui est incontestable. Mais dans les deux cas, les sénateurs sont considérés comme des parlementaires expérimentés, compétents et ayant potentiellement une stature d'homme d'état. A l'évidence, il y a un lien entre leur pouvoir d'influence et leur réputation d'une part et leur nombre d'autre part. A l'opposé, on peut se rappeler que le Soviet suprême d'URSS qui était composé de deux assemblées de 750 membres, n'était qu'une chambre d'enregistrement des décisions du Politburo. La situation est similaire dans la Chine actuelle. On peut donc avancer avec assurance que moins une assemblée législative est nombreuse, plus elle aura de poids face au pouvoir exécutif, chaque membre de l'assemblée tirant une autorité accrue notamment du fait qu'elle/il représente un plus grand nombre d'électeurs.

Dans le cadre des réformes en cours, d'une amélioration du fonctionnement de nos institutions et d'une réduction des dépenses et dans l'esprit de ce que prône le Président de la République, qui est de rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif, il serait tout à fait judicieux de réduire le nombre de députés et surtout des sénateurs et de prévoir un nombre de conseillers territoriaux au plus égal au nombre de conseillers régionaux actuels.

Le cumul des mandats

Cette nouvelle organisation aurait également l'avantage de rendre la discussion sur le cumul des mandats quasiment sans objet : les représentants dans chaque assemblée étant moins nombreux, leurs rôles et responsabilités accrus rendront le cumul bien plus difficile à justifier. On ne pourra plus admettre qu'un sénateur ou un député soit également maire. Ces deux fonctions seront encore plus incompatibles dans la mesure où le contour des représentations sera différent : comment un sénateur représentant par exemple un secteur de 400 000 habitants peut-il être aussi maire d'une ville centre moyenne de 100 000 habitants ? La vision et l'intérêt général attachés à chacun de ces deux ensembles ne peuvent être semblables.

L'Union européenne et le FMI demandent à la Grèce de réduire de 10 points son déficit public en deux ans. Les marchés, par leurs réactions de ces jours derniers, ne semblent pas croire que cela soit possible.

Et pourtant, plusieurs pays, dans les 20 dernières années, ont réussi à mettre en oeuvre une réduction drastique du déficit public, et pas seulement en augmentant les impôts !

C'est ainsi que le Canada est passé, de 1995 à 1998, d'un déficit budgétaire de près de 6 % du produit intérieur brut (PIB) à un léger excédent. Comment a-t'il fait ? Il a simplement entrepris une très sévère réforme de l'Etat qui a conduit à une forte réduction des budgets, à la suppression d'un cinquième des postes fédéraux et à des hausses d'impôts. Le budget de l'exercice 1997-1998 était à l'équilibre et en excédent pour 1998-1999, rompant avec près de trente ans de déficits budgétaires chroniques. Les dépenses du gouvernement fédéral ont baissé de 15% de 1993 à 1997 et la dette publique a été réduite, passant de 70% en 1995 à moins de 50% en 2001. Ce cercle vertueux n'a pas été anéanti par la conjoncture en 2009, puisque le budget d'excédentaire de +0,7% en 2008 est devenu déficitaire de seulement 2% en 2009. Et après une baisse du PIB de 2,6% en 2009, il est prévu une croissance de 3,1% en 2010, 3,2% en 2011 et 3% en 2012 !

La Suède qui fait souvent figure de modèle pour nos politiques – à croire que ce modèle est largement fondé sur l'image que l'on a de ce pays plutôt que sur la réalité de ses politiques publiques, a conduit un politique d'austérité budgétaire sans précédent dans le courant des années 1990 en licenciant des milliers de fonctionnaires et en réformant le système des retraites et de protection sociale. De 16% du PIB en 1993, le déficit public est passé à moins de 3% en 1997 !

Le budget suédois est resté en excédent depuis 2002 jusqu'en 2008, passant au rouge de 0,6% seulement en 2009. Dans le même temps, la dette publique est descendue de plus de 75% du PIB en 1995 à moins de 50%. La Finlande a elle aussi mis en oeuvre un programme de réduction du déficit qui est passé de 8% en 1993 à 2,5% en 1996.

Et l'Irlande que l'on cite souvent comme un maillon faible de la zone Euro, projette de réduire son déficit à moins de 3% en 2014 contre 11,6% en 2009. Les économies prévues comprennent une baisse de 6% des salaires des fonctionnaires, la réforme de leur régime de retraite et le gel des embauches, une baisse des prestations familiales et des allocations chômage et une réduction des dépenses d'investissement. Côté recettes, une taxe carbone et une augmentation de l'impôt sur le revenu ont été mises en place. Connaissant d'expérience la vigueur et le volontarisme des Irlandais, on peut leur faire confiance pour mener à bien ce programme.

Et la France ?

Voilà un titre qui fera bondir certains de mes lecteurs ... Pourtant une étude de James Gwartney, Randall Holcombe et Robert Lawson publiée en 1998 inspirée par une étude réalisée pour le Joint Economic Committee du Sénat et de la Chambre des Représentants américains, démontre qu'il existe une relation négative, forte et durable, entre la taille de l'État mesurée par les dépenses publiques et la croissance du produit intérieur brut.

Cette relation a été vérifiée tant pour les économies développées (les 23 pays de l'OCDE) que pour un ensemble élargi de 60 pays du monde entier. La traduction de cette étude en français est disponible sur le site de l'Institut Économique de Montréal (IEDM). Cette étude a été récemment actualisée et la relation négative a été confirmée.

En France, nos hommes politiques se demandent depuis longtemps pourquoi les taux de croissance de 3% et plus que nous connaissions durant les « Trente Glorieuses » ne se reproduisent plus ; et pourquoi la plupart des économies développées ne dépassent plus le taux de 3,5%. De l'analyse présentée par cette étude, il résulte que c'est la taille de relative de l'État et de ses dépenses qui a ralenti la croissance économique. Une réduction de 10 points des dépenses publiques conduit à une hausse d'environ un point du taux de croissance du produit intérieur brut.

En 1960, pour l'ensemble des pays de l'OCDE, les dépenses de l'État représentaient en moyenne 27% du PIB ; en 1996, elles atteignaient 47% du PIB. Les dépenses de l'État en France sont passées de 34,6% à 54,7% du PIB sur la même période. Pour d'autres pays très comparables, l'Allemagne, le Japon et les Etats-Unis, les dépenses de l'Etat sont passées respectivement de 32,4%, 17,6%, 28,4% en 1960 à 56%, 36,9%, 34,6% en 1996.

L'étude rappelle que la théorie économique définit certaines fonctions dites « premières » de l'État et qui peuvent promouvoir l'efficacité et favoriser la croissance économique. Il s'agit notamment : (1) du rôle protecteur de l'état (protection des individus et de leur propriété contre le pillage, garantie d'exécution des contrats, bon fonctionnement du système judiciaire pour le règlement des conflits) et (2) de la production de biens et services dits publics que, pour toutes sortes de raisons comme les routes ou la défense nationale, il s'avère difficile d'obtenir par le marché. En 1992, ces fonctions premières de l'Etat représentaient pour les pays de l'OCDE moins de 15% du PIB. Aux Etats-Unis, ces dépenses sont passées de 15,98% en 1960 à 14,16% en 1992. Même en Suède où le secteur public est très développé, la part de ces fonctions premières était de 13,3% en 1992.

Ces dépenses publiques ont un rendement élevé mais l'expansion des dépenses par delà ces activités essentielles, conduit à un rendement décroissant pour les raisons suivantes :

- plus les taxes et les emprunts supplémentaires requis pour financer les dépenses de l'État s'élèvent, plus le fardeau de ces prélèvements s'appesantit sur l'économie,

- à mesure que l'État prend de l'expansion,

a) sa productivité décroît, à mesure que la part des ressources canalisées vers les activités inappropriées à l'administration publique, les rendements tourneront négatifs et c'est la croissance économique du pays entier qui en souffrira

b) le redistributionnisme et l'activisme réglementaire prennent invariablement le dessus sur ses autres activités

- le processus politique gêne l'entrepreneuriat qui sert d'assise à la croissance économique ; là où les marchés suscitent vigilance et pénalisent sur-le-champ et durement les décideurs mal inspirés, le secteur public s'avère lent à réagir et à s'ajuster aux changements.

Trois pays de l'OCDE ont connu des périodes d'expansion de l'Etat suivies de périodes d'amaigrissement de l'Etat : l'Irlande, la Nouvelle Zélande et le Royaume-Uni. A chaque fois, le taux de croissance a été supérieur lors de la période d'amaigrissement. Par exemple, la Nouvelle-Zélande a eu un taux de croissance de 1,2%/an sur 1974-1992 avec une part de l'Etat croissant de 34,1% à 48,4% du PIB suivi d'un taux de 3,9%/an sur 1993-1996 avec une part de l'Etat diminuant de 48,4% à 42,3% du PIB. De même, l'Irlande est passée de 3,4% à 5,4% de croissance annuelle quand la part de l'Etat est passée successivement de 43,7% à 52,3% puis 37,7% sur les périodes 1977-1986-1996.

On observe que les résultats en termes de croissance et les prévisions ne cessent de confirmer cette relation. Les prévisions récentes du FMI confirment la capacité de rebond des Etats-Unis avec une croissance de 3% en 2010 alors que la zone euro se traîne avec 0,8% pour 2010 et 1,5% pour 2011. Même l'Allemagne qui parait-il, bénéficie du moteur de ses exportations, ne devrait croître que de 1,2% en 2010 et 1,7% : à l'évidence, son secteur public important l'empêche de vraiment accélérer. Le drame de la zone euro et de la France est que la grande majorité des pays la composant, connaissent une part de l'Etat supérieure à 50%. Leur croissance ne décollera jamais tant que l'Etat n'aura pas suffisamment maigri !

Et le drame du gouvernement actuel de la France et de son Président est qu'ils n'ont pas réussi à diminuer les dépenses publiques, ne serait-ce que de 5 points depuis 2007 : cela aurait permis d'augmenter le potentiel de croissance de 0,5% !

Ces derniers jours, nous avons eu droit à toutes sortes d'explications et d'interprétations sur le taux élevé d'abstention – supérieur à 50%, aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010.

Depuis que les régions ont été créées, aucune autre collectivité n'a été supprimée. Le millefeuille des institutions s'est épaissi et l'électeur moyen a beaucoup de difficultés pour déterminer quels sont les rôles et responsabilités de chacune d'entre elles. On vote chaque année : les municipales, les européennes, les régionales, la présidentielle, les députés … Un certain désintérêt s'installe et l'électeur est conduit à faire des choix et à se déplacer seulement pour les élections qu'il considère comme les plus importantes. Sûrement pas les régionales !

D'une part le scrutin de liste – et c'est aussi le cas pour les élections européennes, fait qu'on ne vote pas pour "son conseiller régional" mais pour une liste impersonnelle sur laquelle on ne sait pas qui siègera finalement au conseil régional. Corrélativement, personne ne peut demander des comptes sur son action à un conseiller régional déterminé. Ce type de scrutin est à comparer aux autres élections directes : présidentielle, assemblée nationale, conseil général des départements, où les électeurs votent clairement pour un candidat unique et sont ainsi conduits à le regarder comme leur représentant. Le lien est alors beaucoup plus fort entre élu et électeurs et la motivation pour participer aux élections l'est aussi.

D'autre part le système de désignation du nombre d'élus qui favorise la liste arrivée en tête, conduit les électeurs à ressentir que le résultat des élections ne correspond pas fidèlement au rapport des votes exprimés. L'idée sous-jacente de dégager une majorité à tout prix pour l'assemblée régionale ne peut guère se justifier. Elle peut avoir du sens pour les élections nationales dont les enjeux sont plus importants et pour lesquelles la stabilité de la majorité de gouvernement reste un impératif face aux mauvais souvenirs laissés par la 4è république lorsque la représentation nationale était proportionnelle. Les électeurs ne sont-ils pas conduits à penser que les résultats sont "manipulés" du fait de ce système et que cela ne vaut pas la peine de se déranger pour voter ? Un mode de désignation proportionnel au nombre de voix avec un seuil minimum serait plus clair pour les électeurs et la gestion par les conseils régionaux serait sûrement plus consensuelle.

Il est urgent de simplifier nos institutions et la réforme en cours va dans la bonne direction !
Il serait aussi nécessaire de rendre ces élections comme d'ailleurs les élections européennes, plus "normales" en remplaçant le système de liste par des élections personnalisées. Mais alors les conseillers élus seraient plus légitimes et mieux connus de leurs électeurs, ils prendraient plus de poids, ce qui constituerait une menace pour les vieilles institutions en place et leurs défenseurs, les autres élus !

Le grand public a découvert les hedge funds en 1992 lorsque George Soros, estimant que l'Angleterre en récession ne pourrait supporter les contraintes du système monétaire européen (SME, le prédécesseur de l'€), a vendu à découvert 10 milliards de livres sterling et a obligé la Banque d'Angleterre à sortir du SME. Depuis les hedge funds continuent de faire parler d'eux, sans que l'on en sache grand chose.

On peut définir les hedge funds comme des fonds d'investissement non cotés recherchant une diversification du risque par rapport aux portefeuilles classiques d’actions et d’obligations. Leurs objectifs affichés sont des rentabilités stables et élevées. Ils prétendent « faire de l'alpha », c'est-à-dire qu'ils seraient capables d'augmenter la part α du rendement des investissements qui est affranchie de tout risque par rapport aux investissements classiques ; en quelque sorte d'obtenir des rendements élevés sans risque. En fait les experts considèrent que leur profil de risque est très éloigné des risques des marchés classiques avec un biais important vers les pertes à la fois extrêmes et très rares.

A l'origine, seuls des investisseurs privés, des personnes fortunées ont investi dans les hedge funds. Ces derniers pouvaient alors légitimement se présenter comme des gérants de fortunes privées. Mais depuis le début des années 2000, les rendements financiers étant devenus faibles, les institutionnels notamment les banques, les assureurs mais aussi les fonds de pension, les agences gouvernementales et même les universités américaines ont investi dans les hedge funds. Le nombre de fonds est passé de 3800 en 2000 à plus de 10000 en 2007. Dans le même temps, le volume des fonds investis a presque quadruplé, passant de 500 milliards de $ à près de 1900 milliards de $. Sur un montant global d'environ 1 300 milliards de $ en 2009 (selon Hedge Fund Research), 6% seulement est détenu par la clientèle privée.

Les hedge funds mettent en oeuvre une grande variété de stratégies d'investissement.

Ils utilisent abondamment

• les produits dérivés, en particulier les options,
• la vente à découvert c'est-à-dire la vente de titres que l'on ne possède pas dans l'espoir de les racheter à un cours inférieur au cours de vente,
• l’effet de levier, c’est-à-dire la capacité à engager un volume de capitaux emprunté qui soit un multiple plus ou moins grand de la valeur des capitaux propres dont on dispose.

Selon les experts, notamment Michel Aglietta, professeur à Nanterre et membre du Conseil d'Analyse Economique, les hedge funds sont des propagateurs de risque systémique. Il y a souvent une forte corrélation entre leurs stratégies provoquées par un même événement de marché, ce qui peut conduire à des situations de « stress », des ruptures d'équilibre, les marchés ne pouvant opérer d'ajustement. C'est ce qui s'est produit à l'automne 2008, lors de la crise des « subprimes ».

Jusqu'à maintenant, les hedge funds se sont développés sans aucune réglementation, sans obligation d'information sur leurs stratégies ou leurs performances, sans limite d'engagement des capitaux empruntés. Les statistiques les concernant sont fortement biaisées car les fonds qui disparaissent ne sont pas inventoriés. De plus ils fonctionnent suivant un système de commission asymétrique : par exemple 20% sur les gains, 0% sur les pertes, plus une commission de gestion !

Un consensus commence à s'imposer sur le caractère nécessaire d'une réglementation, mais celle-ci devra s'imposer dans tous les pays, sinon il y a un risque d'évasion vers de nouveaux paradis, les hedge funds étant déjà généralement localisés dans ces paradis fiscaux. Il faudrait une volonté politique forte pour qu'une telle réglementation se mette en place. Naturellement, les défenseurs des hedge funds prétendent qu'ils jouent un rôle de stabilisateur des marchés. Mais les crises spectaculaires comme celles de LTCM et de la banque d'affaires Bear Stearns dont la faillite a été provoquée par le hedge fund Carlyle Capital démontrent que cela est obtenu au prix de risques extrêmes.

Lors d'une conférence le 11/02/2010, Michel Aglietta a détaillé ses recommandations pour une supervision des hedge funds :

• enregistrement des gérants
• limitation de l'effet de levier
• obligation d'informations sur leurs prises de risque
• rémunérations avec partage des pertes
• régulation indirecte via les banques d'affaires
   

L'Union Européenne élabore actuellement une directive qui mettra en application un commencement de supervision. De l'autre côté de l'Atlantique, Paul Volcker tente d'imposer un certain nombre de règles dont l'interdiction aux banques d'effectuer du « trading pour compte propre », c'est-à-dire de spéculer avec leurs ressources propres. Mais il sera bien difficile d'obtenir que les paradis fiscaux soient règlementés et des actions de « lobbying » intense se poursuivent à Bruxelles et à Washington, qui risquent d'atténuer la portée des mesures prises.


Pourtant cette supervision est absolument nécessaire d'une part pour diminuer les risques du système financier et d'autre part le ramener dans le droit chemin du financement de l'économie, qui est son rôle essentiel.