Le blog de Le Gargaillou

L'impôt sur les sociétés est relativement bien connu du grand public, nos gouvernants annoncent sa baisse afin parait-il, d'aider les entreprises à investir et créer des emplois et les media reprennent en coeur cette thématique sympathique. Et pourtant il y a tout un ensemble d'impôts payés par toutes les entreprises, les TPE comme les grands groupes, dont le montant global est supérieur et qui a un impact bien plus important sur l'économie de notre pays : les impôts de production qui sont basés sur la masse des salaires, sur l'espace foncier occupé, sur les ventes et sur la valeur ajoutée (différence entre les achats et les ventes). Ces impôts, on en parle peu et pourtant, ils sont en partie à l'origine du déclin industriel français mais surtout n'y touchons pas !

L’impôt sur les sociétés : un impôt médiatique

L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt sur les bénéfices des entreprises. Cet impôt est utilisé dans pratiquement tous les pays et son taux est souvent considéré comme un point de repère sur la caractère supposé attractif ou non d’un pays donné pour les investisseurs internationaux.

En réalité, lorsqu’une entreprise projette de créer un établissement ou de monter une usine dans un pays donné, elle considère un grand nombre d’éléments et le taux de l’IS n’est qu’un facteur parmi d’autres et sans doute d’importance mineure. De même, avant d’acheter des actions de telle ou telle entreprise d’un pays donné, les investisseurs financiers regardent eux aussi de nombreux autres éléments comme sa situation par rapport aux autres concurrents internationaux ou le potentiel de développement du marché ou encore le climat des affaires.

D’un point de vue pratique, pour une entreprise, quel est l’impact du taux d’IS ? Partons de l’usage que font les entreprises de leurs bénéfices avant impôt : ils se répartissent simplement en 1) dividendes versés aux actionnaires, 2) rachat d’actions sur le marché 3) impôt payé à l’État et 4) solde mis en réserve constituant une augmentation des fonds propres.

La distribution de dividendes obéit généralement à une stratégie de moyen terme : un exemple type chez les entreprises matures est de verser aux actionnaires un montant relativement stable et prévisible, peut-être en légère croissance, afin de les fidéliser et de permettre une certaine visibilité à ceux qui comptent sur ce type de revenu ; chez les entreprises en forte croissance, on ne verse pas de dividende et on consacre le maximum des bénéfices au financement de la croissance, communiquant aux actionnaires le message que leur bénéfice se retrouvera dans l’augmentation de la valeur de leur investissement.

Certaines entreprises préfèrent racheter des actions plutôt que de verser des dividendes ; elles réduisent alors le nombre d’actions sur le marché ce qui entraine mécaniquement une augmentation des cours de Bourse ; c’est en général vu comme une manœuvre indiquant que l’entreprise n’a pas de projet d’une rentabilité suffisamment attractive et préfère transférer l’abondance de trésorerie aux actionnaires plutôt que d’investir dans des projets peu attractifs.

Il en résulte que les variations d’IS causées par les changements de taux, ont essentiellement un effet sur la mise en réserve de fonds propres. Ce qui a généralement peu d’impact surtout sur les grands groupes qui peuvent moduler leurs ressources en ayant recours à l’emprunt.

Il semble donc que la manipulation des taux d’IS n’a que peu d’effet sur la capacité des entreprises à se développer et sur leur volonté d’investir.

Il s’agit essentiellement d’une communication politique et médiatique, en particulier pour faire croire aux investisseurs étrangers qu’ils sont plus ou moins bienvenus comparés aux pays voisins et que l’on fait un effort pour améliorer la rentabilité des entreprises, alors qu’elles sont déjà rentables !

L’impact des impôts de production

A l’opposé, un certain nombre d’impôts dits de production sont très pénalisants en France pour les entreprises car leur montant n’est lié en aucun cas à leur capacité bénéficiaire. Ainsi les entreprises en difficulté voient leur déficit aggravé par ces impôts, celles qui sont en concurrence frontale avec des entreprises étrangères non soumises à des impôts du même type, ont du mal à remporter des marchés et souffrent d’une compétitivité plus faible.

Curieusement, les gouvernements – l’actuel comme les antérieurs, s’entêtent à refuser de les supprimer. Une note récente du Conseil d’Analyse Économique a vainement tenté d’influencer le gouvernement et le premier ministre auquel il est rattaché, en démontrant l’impact négatif de ces impôts – semble t’il sans aucun succès. Au total ces impôts sont évalués à 72 milliards € pour la France soit 2 % du Produit Intérieur Brut (PIB). Ce pourcentage est supérieur à celui constaté dans tous les grands pays de l’UE : Allemagne 0,4 %, Suède 0,6 %, Pays-Bas 1%, Italie 1,3 %, Royaume-Uni 1,5 %. Ces impôts sont pervers car ils sont calculés soit sur la masse salariale, soit sur la valeur du foncier de l’entreprise, soit sur la valeur ajoutée ou le chiffre d’affaires : ils sont assis sur les facteurs nécessaires au fonctionnement de l’entreprise. Que l’entreprise gagne de l’argent ou non, investisse ou non, elle doit toujours payer ces impôts qui sont des frais fixes incontournables. Il est certain que leur montant global très élevé fait que l’État éprouve des difficultés pour les supprimer. L’État ainsi continue d’assouvir son appétit de revenu, même si il est évident que ces impôts pénalisent les entreprises françaises face aux entreprises étrangères et maintient leur compétitivité à un niveau insuffisant.

Pourquoi tant d’industries ont disparu ?

A l’évidence, à la lecture des lignes précédentes, à côté d’autres facteurs pénalisants, le contribution des impôts de production à la désindustrialisation de la France s’avère certaine. Mais ce qui est également certain est que la majorité de nos politiques ne s’en est pas encore aperçue.