Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 août 2013 6 10 /08 /août /2013 18:21

Nous entrons dans une période importante pour le millefeuille français – l'accumulation unique au monde de collectivités locales superposées : la préparation des élections municipales de 2014, qui vont figer pour 6 ans l'exécutif de nos chères communes qui parsèment le pays.

 

Il est bon de se rappeler qu'avec ses 36 700 communes, la France peut se glorifier d'avoir autant de communes que tout le reste de l'Europe réuni. Comme toujours, seuls contre tous les autres pays, nous avons de bonnes raisons de maintenir cet état de fait et personne, d'un quelconque bord politique n'ose le remettre en question.

 

Pour mémoire, au-dessus de ces fameuses communes, il y a toutes sortes de structures que les gouvernements successifs ont eu un plaisir évident à empiler, sans jamais en supprimer une seule :

canton, communautés de communes, d'agglomération ou urbaine (qui notons-le, ont le droit de prélever l'impôt), pays, arrondissement, département, région et le dernier né en 2010 : métropole. Il y a même des personnes bien intentionnées pour évoquer des super-régions, au prétexte que les régions seraient trop petites. A l'échelle de l'Europe, il faut bien évidemment ajouter la dernière couche : la nation française. On se dira que la France est sûrement bien assez riche pour se payer toutes ces structures administratives et bénéficier des coûts et de l'inefficacité qui en résultent.

 

Plusieurs fois, le même mécanisme pervers a fonctionné : nos politiques se sont d'abord rendus compte que de nombreuses communes étaient trop petites et qu'il fallait les regrouper pour certains projets comme le traitement des eaux usées ; d'où la création des communautés, sans que les communes ni les cantons ne soient remises en question. Dès les années 1960, on a pris conscience que la centralisation parisienne à la fois jacobine et napoléonienne devait faire place à une « décentralisation » qui redonne l'initiative aux provinces ; les départements qui étaient adaptés à l'époque de la Révolution, se sont aussi avérés trop petits, notamment pour les projets de développement économique. On a créé les régions en se refusant de modifier les départements et les arrondissements.

 

Une vallée qui m'est chère, l'Ubaye, témoigne des difficultés et des dérives auxquelles conduit cet assemblage de couches.

Depuis la Révolution, la vallée est divisée en 2 cantons inégaux : celui de Barcelonnette (près de 7000 habitants) et celui du Lauzet (à peine plus de 1200 habitants). Une communauté de communes a été créée en 1993, la « Vallée de l'Ubaye » (CCVU), regroupant 14 communes issues des deux cantons, n'en faisant pas partie La Bréole et St Vincent les Forts qui regardent plutôt le lac de Serre-Ponçon. Elle s'est installée dans une des plus grandes maisons mexicaines de Barcelonnette (réputées inchauffables) et occupe 25 employés dont de nombreux agents administratifs plus une dizaine de saisonniers.

 

Et en 2005, grâce à une nouvelle loi, on a rajouté un Pays « S.U.D. » (Serre-Ponçon-Ubaye-Durance) qui rassemble les quatre communautés de communes de la Vallée de l'Ubaye, Embrunois, Savinois-Serre-Ponçon, Ubaye-Serre-Ponçon (= La Bréole et St Vincent les Forts !), en tout 31 communes. Ce Pays affiche une mission de développement du territoire qui se trouve à la fois en Hautes-Alpes et Alpes de Haute-Provence et occupe 10 employés.

 

Voilà donc notre CCVU, un peu bancale, qui constitue son conseil de 30 délégués élus par chaque conseil municipal, avec 2 délégués pour chaque commune sauf Barcelonnette qui en a 4 et qui possède donc 13% des voix au conseil avec 40% de la population. Est-ce que cela a un sens ? Le problème est que ce conseil a le droit de fixer et de lever des impôts locaux pour ses projets favoris, et cela avec la gouvernance la plus douteuse et peu de comptes à rendre devant les électeurs. Le conseil est en effet issu d'un processus compliqué à deux étages que, j'en suis certain, peu de valleyants comprennent, et représente les électeurs d'une manière totalement déséquilibrée. Certaines communes qui n'ont que 70 habitants ont ainsi autant de poids que Jauziers qui en a plus de mille. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que, la composition de cette assemblée favorisant la minorité des petites communes, elle soit présidée depuis toujours par le maire inamovible du Lauzet (234 habitants).

 

C'est ainsi qu'après les élections de 2008, convaincu que l'avenir de la vallée réside dans le développement du ski alpin, le conseil de la CCVU a décidé d'engager la quasi totalité de ses investissements dans l'« amélioration » des remontées mécaniques de 3 stations : Praloup, Le Sauze et Ste Anne. Ce conseil devrait pourtant savoir qu'avec l'évolution du climat et les aléas des chutes de neige dans les Alpes du Sud, ces stations ont très sûrement atteint leur plateau, avec peu de potentiel de croissance. Une saison de ski courte de janvier à mars et il est bien difficile de rentabiliser ces équipements. Cette situation n'est pas nouvelle, la preuve : les faillites successives des opérateurs de la station de Praloup. Plus aucun opérateur ne s'y intéressant, c'est le conseil général qui l'a actuellement en régie. De même, au Sauze, la CCVU a voulu absolument imposer son projet de télésiège et a finalement évincé la société locale qui avait su gérer la station pendant des dizaines d'année pour la prendre fièrement en gestion et sauver, parait-il, les emplois. Pas de problème : nos impôts combleront les déficits.

La ville de Barcelonnette a vainement contesté en justice cette décision d'investissement qui laissait de côté d'autres projets plus porteurs de développement. Espérons qu'en 2014, de nouveaux projets émergeront, avec une vrai vision pour l'avenir et qui bénéficiront à tous les valleyants !

 

Une nouvelle gouvernance en 2014

 

Cette gouvernance aberrante et irresponsable a été perturbée par une nouvelle loi du 16 décembre 2010 qui prévoit que le nombre de délégués de chaque commune serait proportionnel au nombre d'habitants avec toutefois un minimum d'un délégué par commune. Catastrophe pour les amis du maire du Lauzet : Barcelonnette aurait 10 délégués, Jauziers 4, St Pons et Uvernet (Praloup) 2 et les autres communes un, soit un total de 28. Comme la loi le permet curieusement, notre assemblée hautement démocratique a fait une proposition faisant passer le nombre de délégués à 32 et corrigeant leur répartition en fonction du produit fiscal des résidences secondaires. Cette proposition va être soumise au vote des conseils municipaux d'ici le fin août. Que va t'il en sortir ?

On peut espérer que cette proposition pour le moins curieuse ne passe pas : cela reviendrait à admettre que la représentation dans ce type d'assemblée pourrait être proportionnelle aux impôts levés dans chaque commune ! Imaginons un instant par exemple qu'à Paris, les arrondissements payant le plus d'impôts aient plus de représentants au conseil municipal. Cette idée baroque a un parfum prononcé d'inconstitutionnalité.

 

La dérive des comptes de la CCVU : dette = + 236% en 5 ans

 

On observera que la CCVU ayant la possibilité de lever des impôts, ne s'en prive pas : en 2012, ils se sont élevés à 3,7 millions € soit 493 € par habitant. Dans le même temps, les impôts locaux de Barcelonnette étaient de 616 € par habitant.

Coup de grâce qui montre l'échec de la gouvernance prétenduement solidaire de la CCVU (selon le maire du Lauzet dans sa feuille semestrielle) : de 2008 à 2012, la dette de la CCVU a augmenté de 6,2 millions € à 21 millions € soit +236% en 5 ans et les impôts locaux par habitant perçus par la CCVU ont augmenté de 46%. Je suis certain que les délégués des villages qui ont eu le pouvoir, n'hésiteront pas à s'en vanter devant leurs électeurs l'année prochaine.

Dans le même temps, la dette de Barcelonnette s'est maintenue à hauteur d'environ 6 millions € (+ 7,6% en 5 ans), malgré le coût important du nouveau golf qui n'a pas bénéficié des ressources pour le moins hasardeuses, prévues par la précédente municipalité (vente de terrain pour un complexe hôtelier). Les impôts locaux ont tout de même augmenté de 13% par habitant en 5 ans.

 

A quand la fusion des toutes les communes de l'Ubaye ?

 

La disproportion entre Barcelonnette et les autres communes de la vallée est telle qu'une fusion apparaît comme la seule solution raisonnable, efficace et porteuse d'avenir pour la vallée. Toutes les petites communes dépendent de Barcelonnette qui offre une palette complète de services et de commerces et dont elles bénéficient. Il s'agit de permettre à Barcelonnette d'investir pour que toute la vallée en profite. Avec le système actuel, il semble que tout est en place pour la priver de moyens et favoriser des projets sans beaucoup d'avenir.

 

Un chemin vers une nouvelle organisation territoriale

 

A l'évidence, la loi de 2010 ouvre la voie vers une nouvelle organisation : rendant obligatoire l'établissement de communautés pour toutes les communes et les incitant à fusionner, le futur échelon de base devrait être des communes résultant de la fusion des membres des communautés. Les Pays, cantons, arrondissements et départements devraient disparaître et laisser la place aux seules régions. Il s'agira alors de remodeler le paysage des régions en fusionnant par exemple la Haute et la Basse Normandie, peut-être la Picardie avec Nord Pas de Calais, Bourgogne avec Champagne-Ardennes. Que l'on n'ait pas encouragé suffisamment le Bas et le Haut Rhin à fusionner au début de 2013, est toutefois un peu inquiétant ; que le gouvernement actuel se ressaisisse et fasse preuve de courage et de vision, que diable !

Une telle organisation sera plus efficace, conduira certainement à la suppression de doublons et à une meilleure utilisation des fonds publics.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Le Gargaillou - dans développement durable
commenter cet article

commentaires

adenoids removal 07/04/2014 09:54

It is good to be the part of such healthy discussion. From the viewpoint of a foreigner, my main concern is over tourism. France has always welcomed foreigners with much hospitality and I hope that any government would give much importance for this!

le Gargaillou 07/04/2014 13:14

Tourism is too important for France, any government will give it its best attention. I wish French people will always welcome foreigners and be willing to help them.

Nikota 09/10/2013 04:31

Très intéressant tout ça! Merci. Je suis du Sauze même si j'habite Paris, mais je suis d'accord avec vos propos. Sauf que je ne pense pas que de nouvelles installations (télésièges) aient été une mauvaise idée, surtout au Sauze qui en avait cruellement besoin... Le tourisme fait vivre l'Ubaye, c'est un fait, et pour moi d'autres investissements substantiels sur les remontées mécaniques des stations, un élargissement très léger des domaines skiables, l'amélioration des structures d'accueil aux touristes en été et hiver, permettraient d'améliorer le rayonnement de la vallée et la fréquentation des villages et stations de ski même pendant l'été! Il y a des parts de marché à prendre aux alpes du Nord qui sont gavés de touristes, pas grand chose, mais ça peut générer des emplois, et beaucoup d'effets positifs sur la vallée. Je ne veux pas d'une Ubaye ultra touristique et des grandes stations sans âmes mais je pense qu'on peut améliorer tout ça, et garder la dimension familiale, petis villages... Les revenus générer par l'activité des stations de ski sont vitaux et peuvent largement être améliorés avec un politique d'investissement ciblée et futée et un peu de bon marketing!

Nikota 17/12/2013 22:28

Oui mais comme je l'expliquais, si la CCVU était obligé à un moment d'investit tout dans les RM. Autrement, Pra loup et le Sauze deviennent obsolètes définitivement, finiraient par perdre une partie de leur clientèle au profit d'autres stations modernes et sans télésièges datant du néolithique.
De plus la rénovation des différents parc de RM a duré quasiment 5ans, donc tout n'a pas été investit d'un coup. Oui il faut développer les activités hors-ski, mais tu ne peux le faire que si ton activité touristique hivernal génère des bénéfices, que tu réinvestiras ensuite. Moderniser les remontées mécaniques n'était pas un erreur, c'est ce qui a sauvé la vie du Sauze et de Pra loup, voire de St anne, donc de la vallée de l'Ubaye. CQFD.
Ceci dit, je partage une large partie de vos analyses sur la situation en Ubaye. Et il y a des petites choses qui coûteraient pas grand chose à faire en terme de communication et d'aménagement des espaces skiables pour relancer le rayonnenement commercial et touristique de la vallée: des investissements sur les activités été (même si il y a la future balnéo, le golf, les visites à faire dans toute la vallée, rando, kayak, VTT, escalade = Bref il y a quand même pas mal de choses à faire l'été!).
Mais pour moi le principal est de rénover le reste des remontées mécaniques encore centenaires du Sauze et Pra loup, comme ça on en parlera plus pendant 30ans. Et c'est une des choses qui sont souvent reprochées à ces stations par les touristes (en dehors d'un enneigement parfois faible). La modernisation du parc des RM est la clé, enfin si toutefois, ton but est de ramener des touristes dans la vallée.
Et peut-être réaménager un peu les espaces skiables en créant à Pra loup et au Sauze quelques pistes de plus, c'est pas trop coûteux à faire et ça peut faire passer le Sauze dans les moyennes stations (avec environ 80-90km de pistes) et Pra loup relié à Allos, au dessus des 200km cumulés, offrant ainsi en Ubaye, plus de 300-350 km de pistes avec st anne.
En grignotant un petit peu sur les nombreux hors-pistes, tu peux vraiment doper la fréquentation même de 10-15% pour les stations, ça représenteraient des emplois en plus, des bénéfices, et du coup des investissements pour la vallée... La vérité c'est que les touristes en hiver (sauf les habitués), avant de regarder la région, regarde le nombre de km de pistes, et l'enneigement des stations, et les avis sur la station et les hotels... Ce sont des critères principaux. Un bon professionel dans le développement touristique hivernal et/ou estival, pourrait sans problème et avec quelques bonnes idées, doper la fréquentation de la vallée hiver comme été, parce qu'il y a beaucoup de potentiel.

Le Gargaillou 09/10/2013 23:11

Ce qui est surtout regrettable est d'avoir investi la quasi totalité du budget de la CCVU dans les remontées mécaniques. Seules les stations de ski bénéficient vraiment de ces investissements et surtout pendant 3 mois par an. L'intérêt global de la vallée c'est -à-dire le respect d'un équilibre avec les besoins du tourisme d'été et ceux des autres communes devrait être l'objectif de la CCVU.

visiteur 12/08/2013 10:53

"que le gouvernement actuel se ressaisisse et fasse preuve de courage et de vision, que diable !" sans oublier les précédents, car le problème n'est pas nouveau :-) il ne s'agirait pas de croire que la nouvelle majorité est seule dépositaire de la situation : les soi-disant grands réformistes précédents n'ont pas bougé le petit doigt.

Le Gargaillou 12/08/2013 13:20

Entièrement d'accord avec vous, tous nos gouvernements depuis 50 ans ont apporté chacun leur pierre pour construire le millefeuille. Qui aura le courage de le déconstruire et de réformer en profondeur ?