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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 14:26

L'étude des cessions-transmissions d'entreprises publiée par la BPCE (groupe Banques Populaires - Caisses d'Epargne) en décembre 2011, s'est fixée pour objectif une analyse exhaustive et précise des opérations réelles effectuées en France en 2010.

Elle a ainsi identifié un total de 12 315 opérations dans lesquelles l'actionnariat principal d'une entreprise aurait changé. Il s'agit de 5,9% du total des 202 755 PME de 10 à 249 employés et des 4 888 ETI (250 à 4 999 employés) du « secteur marchand » (non agricole et non financier) soit de 207 643 entreprises – pour en savoir plus sur la classification des entreprises.

 

Ce résultat diffère largement des chiffres fréquemment cités de l'ordre de 4 000 à 6 500 selon les auteurs. La BPCE fait remarquer avec raison que ces derniers chiffres ne sont que des estimations fondées sur des échantillons peu représentatifs et des hypothèses comme l'idée que la majorité des cessions serait motivée par l'âge du dirigeant ou encore que les entreprises en difficulté seraient toutes vouées à disparaître. Or il s'avère que les modalités de cession sont d'une très grande variété, ce qui rend les extrapolations très imprécises.

 

L'étude a exploité plusieurs bases de données : Infolégale, Corpfin, INSEE, « Associés » d'Altarès, Fiben de la Banque de France et en a croisé les informations pour obtenir la répartition suivante : 

  • 6 469 cessions de société opérationnelle

  • 583 cessions de holding

  • 417 changement d’actionnaire principal du holding

  • 1596 changement d'actionnaire principal

soit un total de 9 065 cessions ; à ce total, il faut ajouter :

  • 1 635 changements de dirigeant intrafamilial soit 0,8% de l'ensemble des PME et ETI et 14% de l'ensemble des cessions-transmissions

  • 1 615 changements de dirigeant actionnaire

Un total de 6 200 disparitions d'entreprise ont été répertoriées dont 2 694 par la voie judiciaire et 3 506 par « mort naturelle » soit 3% de l'ensemble des PME et ETI.

 

Plus l'entreprise est importante, plus elle change souvent de main

 

Selon l'étude, les cessions affectent plus souvent les entreprises de tailles plus importantes. Ainsi en 2010, 18% des ETI ont changé de main alors que la proportion est de 4,3% seulement pour les PME de 10 à 19 salariés. Cela signifierait un changement d'actionnaire principal tous les 6 ans pour les ETI et tous les 23 ans pour les petites PME. C'est bien sûr compréhensible pour les ETI, l'actionnariat étant plus dispersé avec une présence notable des fonds d'investissement ; ne doit-on pas s'en inquiéter : un changement d'actionnaire principal ne conduit-il pas généralement à un changement de stratégie ? La clef d'une croissance à long terme ne réside-t'elle pas dans la poursuite et le maintien de stratégies cohérentes et stables ? Ne voit-on pas là une des raisons du déficit de la France par rapport à l'Allemagne dans cette catégorie d'entreprise (le Mittelstand) ; en Allemagne, les ETI sont très souvent détenues par une famille, ce qui constitue un actionnariat stable et de long terme et conduit à la poursuite durable de stratégies de développement et d'investissement, en particulier à l'international ?

Les petites PME, elles sont souvent détenues par leur(s) fondateur(s) qui en poursuit le développement pendant de nombreuses années, ce qui se traduit naturellement à une bonne stabilité de l'actionnariat.

Il est observé également qu'une entreprise détenue par une personne morale a 2 fois plus de chance d'être cédée que si elle est détenue par une personne physique (11,2% contre 6,1%). Ceci est évidemment cohérent avec le phénomène de taille, les grosses PME et ETI étant plus souvent détenues par des personnes morales.

 

Près de 60% des cessions interviennent avant 55 ans !

 

Cet étude met à mal une hypothèse qui circule depuis longtemps dans les ministères, l'administration et dans les media : que les cessions seraient liées au départ à la retraite des dirigeants.

Selon l'étude, le rôle de la cession dans le cycle de vie des PME s’est profondément transformé ces dernières années. D’une opération intervenant pour l’essentiel en fin d’activité professionnelle, elle est devenue tout autant une opération technique d’ajustement du portefeuille d’activités ou de la gouvernance de l’entreprise ou bien une décision de modifier le type d’activité professionnelle du cédant ; la transmission en fin de vie active ne joue pas un rôle plus important que la réorientation de l’activité.

Il est remarquable de constater que le taux des transmissions est de 2,9%, 3,3% et 3,4% pour les dirigeants âgés respectivement de 35-40 ans, 55-59 ans et plus de 60 ans ! On doutera au passage de l'intérêt et de l'efficacité de la mesure fiscale qui réduit l'impôt sur les plus-values de cession dans les 2 ans précédant et suivant le départ à la retraite. Manifestement, elle n'a que très peu d'impact sur le comportement des dirigeants ou, vu sous l'angle inverse, très peu de dirigeants en bénéficient. Comme pour de nombreuses mesures, cela ressemble à un coup d'épée dans l'eau qui manque son but, sans qu'on sache même vraiment quel est ce but.

Par contre, ce qui est certain, est qu'un dirigeant qui cède entre 35 et 50 ans et se retrouve imposé à l'ISF (tant qu'il détenait plus de 25% de son entreprise, il était exonéré) sera souvent tenté d'aller ailleurs qu'en France pour démarrer une nouvelle activité, créer une autre entreprise ou établir son fond d'investissement familial ou personnel. Naturellement, le rapport se garde bien d'identifier la proportion de dirigeants qui ont pu faire ce choix en 2010.

 

La BPCE enquête sur l'intention de céder

 

L'institut CSA a effectué une enquête pour BPCE en juillet et septembre 2011 auprès de 1480 dirigeants de PME de 10 à 249 salariés sur leurs intentions de céder dans les deux ans et en a comparé les résultats avec une enquête semblable réalisée en décembre 2006. Sachant par expérience qu'il y a souvent un très grand pas entre l'intention de céder et la cession effective, c'est l'évolution des intentions qui paraît le plus intéressante. La proportion de dirigeants ayant l'intention de céder sous deux ans est passée de 18% à 24% en 5 ans et ceci est constaté dans toutes le tranches d'âge. Dans la plupart des tranches d'âge jusqu'à 60 ans, la progression est de 2 à 5 points. Au-delà de 60 ans, le taux est passé de 36% à 49%. En parallèle on constate une baisse de la proportion de dirigeants de moins de 40 ans, de 20% en 2004 à 15% en 2011. Le rapport indique que cela peut résulter d'un environnement économique et de perspectives de pérennité de l’affaire beaucoup plus tendus dans le contexte actuel qu’en 2006.

En fait, c'est probablement plus que le simple environnement économique qui pousse plus de dirigeants à céder ; ne serait-ce pas aussi un environnement règlementaire de plus en plus contraignant, un environnement fiscal toujours plus instable et, un certain découragement qui en résulte pour beaucoup d'entrepreneurs.

 

 

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Published by Le Gargaillou - dans Entreprises
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