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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 21:56

La location d'équipement est une alternative à l'achat qui s'avère généralement très intéressante pour les entreprises. Au lieu d'avoir à puiser dans la trésorerie, d'avoir recours à l'emprunt ou même à une augmentation de capital pour acheter un bien d'équipement, l'entrepreneur qui loue, intégrera les versements des loyers dans ses charges d'exploitation et financera ainsi l'équipement tout au long de son utilisation. Cela relève particulièrement du bon sens quand le bien d'équipement apporte un gain de productivité ou permet d'augmenter la production.

 

Afin que cette belle histoire ne puisse pas se terminer en cauchemar, il importe de veiller particulièrement aux termes du contrat dans lequel s'engage l'entreprise et de s'assurer de la pérennité des prestations qui seraient nécessaires au bon fonctionnement du bien d'équipement.

En effet, le scenario type se déroule ainsi : le fournisseur du bien d'équipement approche l'entreprise, convainc l'acheteur que son produit est la bonne solution et lui propose une location.

C'est alors qu'intervient la société de location qui, pratiquement toujours, est un tiers indépendant juridiquement du fournisseur mais souvent lié à lui par des arrangements commerciaux. C'est-à-dire que le fournisseur présente le loueur au client et va parfois même jusqu'à transmettre l'offre de location à ce dernier.

 

Fréquemment, le client signe un seul contrat : avec la société de location qui elle-même achète le bien d'équipement au fournisseur. Et typiquement : les conditions de la location stipulent que le loueur n'est pas responsable du bon fonctionnement du bien d'équipement, qu'il est seulement un intervenant financier qui a engagé la valeur du bien et entend bien compenser cet engagement par les loyers qu'il va percevoir de la part du locataire.

 

Que se passe-t'il si le fournisseur disparaît soit par liquidation judiciaire soit par arrêt de son activité et que des prestations apportées par ce dernier, ne sont plus assurées ? Le client ne peut plus faire fonctionner le bien d'équipement et, logiquement arrête de payer les loyers. Le loueur réclame alors ses loyers tout en se fondant sur le contrat pour affirmer qu'il n'est pas responsable du bon fonctionnement du bien. Comme les loyers ne sont plus réglés, le loueur résilie le contrat et enjoint au client de payer la totalité des loyers restant, comme le prévoient les conditions du contrat en cas de résiliation aux torts du client.

 

Afin d'éviter que cette histoire si bien commencée se termine en procès, il est recommandé de s'assurer au moment de la signature du contrat que la délivrance des prestations est prévue et qu'en cas de défaillance du prestataire, le loueur se doive de trouver une solution qui assurera la continuité du service.

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Published by Le Gargaillou - dans Points de vue
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