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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 16:54

Peu connus du grand public, les instituts Carnot ont été lancés en 2005 dans le cadre du Pacte pour la recherche. Leur objectif majeur est de favoriser la recherche partenariale et sous contrat entre les laboratoires publics et les entreprises, le développement de l'innovation technologique et les transferts de technologie. Une très belle carotte fiscale – le doublement du crédit impôt recherche, est offerte aux entreprises qui contractent avec un institut Carnot.

 

Il faut bien avouer que cette initiative constitue un nouvel effort pour rapprocher les laboratoires de recherche et les entreprises et faire en sorte que les milliards investis dans ces laboratoires débouchent sur des applications industrielles et des succès commerciaux.

 

La référence en la matière fréquemment citée est le réseau allemand des Instituts Fraunhofer. Naturellement, on indique que le dispositif Carnot s'en distingue par des caractéristiques originales. Il s'agit là d'un euphémisme : ces deux animaux sont vraiment très différents. Fraunhofer Gesellschaft est une entreprise privée créée en 1949 ayant pour objet la recherche sous contrat. Aujourd'hui, elle dispose de 60 instituts, avec 18 000 employés et un budget annuel de 1,66 milliard d'€. En choisissant le nom de Fraunhofer, les fondateurs ont souhaité prendre pour exemple une personnalité exceptionnelle : Joseph von Fraunhofer (1787-1826) à la fois savant, inventeur et chef d’entreprise. Issu de la formation professionnelle en optique et largement autodidacte, Joseph von Fraunhofer est particulièrement connu pour ses découvertes sur la diffraction de la lumière, pour l'étude de 354 raies noires du spectre du soleil, l'invention du spectroscope et pour la réalisation du lunettes astronomiques aux performances exceptionnelles pour l'époque, alors qu'il était à la tête d'une entreprise de verre optique. Depuis ses débuts, Fraunhofer Gesellschaft a poursuivi une stratégie combinant le développement de technologies innovantes et une approche marketing des entreprises susceptibles de les mettre en oeuvre. En ce sens, une entreprise comme Bertin Technologies est proche de Fraunhofer.

 

A partir de 1977, Fraunhofer a rejoint le programme de financement de la recherche aidé par le gouvernement fédéral et les Länder allemands. Cela a permis une accélération de sa croissance, son budget étant passé en 30 ans de 60 millions € à 1,66 milliard €. Aujourd'hui, environ 2/3 de son budget provient des contrats de recherche avec les entreprises. Fraunhofer est essentiellement orientée vers la recherche appliquée et a développé des coopérations avec des centres de recherche universitaires pour accéder à leur recherche fondamentale.

 

A la différence des instituts Fraunhofer, les instituts Carnot sont des structures relevant de une ou plusieurs entités juridiques différentes ; par exemple :

- le CEA LETI (Grenoble), un des instituts majeurs en Europe pour la recherche appliquée en micro & nano technologies,

- Ingénierie@Lyon (I@L) qui fédère 12 laboratoires dont l'Institut des Nanotechnologies de Lyon (INL), le Laboratoire de Mécanique des Fluides et d'Acoustique (LMFA), le Laboratoire de Tribologie et Dynamique des Systèmes (LTDS) et le Laboratoire AMPERE (génie électrique, électromagnétique, automatique, micro-biologie environnementale et applications) qui sont des laboratoires de l'Ecole Centrale de Lyon,

- Voir et Entendre qui regroupe 3 laboratoires de l'INSERM : l'Institut de la Vision, l'Unité de recherche de Génétique des Déficits sensoriels (INSERM/PASTEUR) et le Centre d’Investigation Clinique du CHNO des 15-20.

 

Pour la première fois en 2006 et 2007, le label Carnot a été attribué par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à 33 instituts pour une période de 4 ans, à l'issue d'un appel à candidatures et de recommandations de la part d'un jury composé de représentants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, d'autres organismes dont OSEO-ANVAR et Fraunhofer, de chercheurs et de représentants des entreprises. La gestion du financement des instituts Carnot a été confiée à l'Agence Nationale de le Recherche (ANR) qui assure également le suivi des réalisations de chaque institut au regard de leurs engagements et objectifs. Chaque institut s'engage à respecter une charte qui prévoit notamment la définition d’une stratégie de recherche claire, intégrant les attentes des entreprises partenaires. Une association a été constituée, l'AICarnot qui fédère les instituts et qui a pour objet principal de faire connaître le dispositif Carnot et de renforcer le professionnalisme des acteurs.

 

Une aide fiscale considérable pour les entreprises

 

Le dispositif Carnot est associé avec une aide fiscale liée au crédit impôt recherche. Le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure d'incitation au développement des dépenses de recherche et de développement des entreprises mise en place par l'Etat depuis environ 20 ans ; ce crédit vient en déduction de l'impôt sur les sociétés. Depuis 2008, le taux de crédit d'impôt est de 30% des dépenses R&D reconnues éligibles jusqu'à 100 millions €, au-delà de ce seuil, le taux est de 5%. Un taux plus élevé s'applique les deux premières années où l'entreprise demande à bénéficier du CIR (40 et 35% en 2011).

 

Le taux du CIR est doublé pour les contrats de recherche entre une entreprise avec un institut Carnot ! Le taux est ainsi de 80% la première année, 70% la deuxième et 60% les années suivantes.

Dans la mesure où les prestations de R&D de l'institut Carnot sont à la hauteur des attentes de l'entreprise et que les résultats sont à l'arrivée, il s'agit là d'une incitation très forte à lancer des projets collaboratifs.

Il semble que les PME répondent présent à cet appel : en 3 ans, à fin 2010, leur activité contractuelle avec les instituts Carnot a progressé de 61%, passant de 10% à 13% de l'ensemble du chiffre d'affaires contractuel du réseau Carnot qui lui-même a augmenté de 27% à 810 millions €.

 

On constate bien sûr que ce sont les grandes entreprises qui sont toujours les grands partenaires des instituts Carnot à hauteur de 87% du chiffre d'affaires de ces derniers. En effet, il résulte du processus d'appel d'offres et de sélection que les instituts Carnot sont constitués de laboratoires travaillant déjà largement sous contrat comme le CEA LETI et l'ONERA.

 

Ce qu'on doit souhaiter avec force, c'est que le dispositif Carnot soit maintenu dans la durée. Que par exemple, une fois que l'on constate son succès, il ne passe pas sous le rabot des niches fiscales.

Déjà cette année, le CIR qui « coûte » plus de 4 milliards à l'Etat a subi des modifications restrictives. Que se passera-t-il en 2012 ? alors que les politiques ne cessent de déclarer qu'il faut investir dans l'innovation et la recherche.

Avec un CIR qui rencontre un succès croissant auprès des PME, il est certain que leur passage aux contrats avec les instituts Carnot paraît tout naturel.

 

Le succès du dispositif avec les grands laboratoires devrait inciter de nombreux autres à préparer soigneusement leur réponse aux appels d'offres. Ainsi lors de la première sélection en avril 2006, seuls 20 candidats sur 67 dossiers ont été retenus et en mars 2007, 13 structures seulement sur 51 demandes ont reçu le label ! Aujourd'hui le nombre total des instituts n'est passé qu'à 34, laissant encore de côté de nombreux candidats. Ceci serait tout à fait bénéfique pour augmenter et diversifier l'offre, notamment dans le domaine des sciences du vivant et du médical, de l'agro-alimentaire et des technologies de l'information.

 

Les instituts Carnot

 

Pour ceux de mes lecteurs intéressés, la liste des 34 instituts labellisés Carnot :


3BCAR 
- Bioénergies, Biomolécules et Biomatériaux du Carbone Renouvelable 


ARTS - Actions de Recherche pour la Technologie et la Société (essentiellement le réseau des Ecoles d'Ingénieurs des Arts et Métiers)

BRGM - Bureau de Recherches Géologiques et Minières 



CALYM - Consortium pour l’Accélération de l’Innovation et de son Transfert dans le Domaine du Lymphome 



CEA LETI - Laboratoire d’Electronique et de Technologies de l’Information 



CEA LIST - Laboratoire d'Intégration des Systèmes et des Technologies 



CED2 - Chimie, Environnement et Développement Durable 



Cemagref - Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement 



Cetim 





CIRIMAT - Centre Inter universitaire de Recherche et d’Ingénierie des Matériaux 



CSTB - Centre Scientifique et Technique du Bâtiment 



Curie Cancer 





Energies du futur 





ESP - Energie et Systèmes de Propulsion 



I@L - Ingénierie@Lyon 



ICÉEL - Institut Carnot Énergie et Environnement en Lorraine 



ICM 

Institut du cerveau et de la moelle épinière 



ICSA - Institut Carnot Santé Animale 



IFP - Moteurs 



IFP Energies nouvelles 



Ifremer EDROME - Exploration et exploitation Durable des Ressources Océaniques Minérales et Energétiques 



Inria - Inventeurs du monde numérique 



ISIFoR - Institute for the sustainable engineering of fossil ressources 



LAAS CNRS - Laboratoire d'Analyse et d'Architecture des Systèmes 



LISA 

Lipides pour l’Industrie et la Santé 



LSI 

Logiciels et Systèmes Intelligents 



M.I.N.E.S - Méthodes Innovantes pour l’Entreprise et la Société, essentiellement le réseau des Ecoles des Mines

MICA - Materials Institute Carnot Alsace 



ONERA ISA -
Ingénierie des Systèmes Aérospatiaux 



Pasteur MI - Pasteur Maladies Infectieuses 



PolyNat - Matériaux souples bio-sourcés fonctionnels innovants à haute valeur ajoutée 



Qualiment - Institut Carnot Qualiment®, l’appui de la recherche publique à l’innovation agro-alimentaire

STAR - Science et Technologie pour les Applications de la Recherche 



Télécom & Société numérique 





Voir et Entendre 



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Published by Le Gargaillou - dans Entreprises
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