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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 16:17

Le gouvernement actuel a su mener une réforme qui avait été longtemps différée et qui a le mérite de simplifier l'organisation et d'améliorer les services rendus : la réforme de la carte judiciaire. De manière assez étonnante pour notre pays, cela a pu se faire sans trop de vagues, de mouvements divers et de modifications pour satisfaire les intérêts particuliers de tel ou tel. On peut noter en particulier que la carte judiciaire des tribunaux de commerce a été réformée en suivant le projet proposé par les tribunaux de commerce eux-mêmes : un grand succès de démocratie !

 

A l'opposé, depuis des mois, la réforme des collectivités territoriales subit des assauts de toutes parts. Les élus locaux défendent tant et si bien leurs « postes » que les nouvelles assemblées territoriales vont rassembler plus de la moitié de la somme des conseillers régionaux et des conseillers généraux actuels (près de 3500 contre 6000). Par exemple l'assemblée de Midi-Pyrénées comprendra 255 conseillers pour 91 conseillers régionaux actuellement. Ce qui signifie, comme l'indique l'économiste Jacques Bichot dans un article récent, que le bâtiment accueillant l'assemblée devra être agrandi. A l'heure où il est question d'économies, on est en train de programmer des dépenses que l'on peut qualifier de déraisonnables. Car comment justifier qu'une région comme Midi-Pyrénées ait besoin de 255 conseillers territoriaux ?

 

Jacques Bichot cite également nos assemblées parlementaires : 577 députés et 343 sénateurs alors que le Congrès américain compte 435 représentants et 100 sénateurs pour un pays cinq fois plus peuplé que la France. L'argument d'assurer une bonne représentation démocratique ne tient pas. Par contre, ce qui est évident est que chacun des 100 sénateurs américains a un poids politique très important. Ils sont connus des médias, d'une majorité de la population et leurs interventions pèsent sur les choix du gouvernement américain. A l'opposé, les sénateurs français ont beaucoup de difficultés pour dépasser un niveau d'audibilité minimal. On peut argumenter que les rôles et responsabilités sont différents, ce qui est incontestable. Mais dans les deux cas, les sénateurs sont considérés comme des parlementaires expérimentés, compétents et ayant potentiellement une stature d'homme d'état. A l'évidence, il y a un lien entre leur pouvoir d'influence et leur réputation d'une part et leur nombre d'autre part. A l'opposé, on peut se rappeler que le Soviet suprême d'URSS qui était composé de deux assemblées de 750 membres, n'était qu'une chambre d'enregistrement des décisions du Politburo. La situation est similaire dans la Chine actuelle. On peut donc avancer avec assurance que moins une assemblée législative est nombreuse, plus elle aura de poids face au pouvoir exécutif, chaque membre de l'assemblée tirant une autorité accrue notamment du fait qu'elle/il représente un plus grand nombre d'électeurs.

 

Dans le cadre des réformes en cours, d'une amélioration du fonctionnement de nos institutions et d'une réduction des dépenses et dans l'esprit de ce que prône le Président de la République, qui est de rééquilibrer les pouvoirs entre exécutif et législatif, il serait tout à fait judicieux de réduire le nombre de députés et surtout des sénateurs et de prévoir un nombre de conseillers territoriaux au plus égal au nombre de conseillers régionaux actuels.

 

Le cumul des mandats

 

Cette nouvelle organisation aurait également l'avantage de rendre la discussion sur le cumul des mandats quasiment sans objet : les représentants dans chaque assemblée étant moins nombreux, leurs rôles et responsabilités accrus rendront le cumul bien plus difficile à justifier. On ne pourra plus admettre qu'un sénateur ou un député soit également maire. Ces deux fonctions seront encore plus incompatibles dans la mesure où le contour des représentations sera différent : comment un sénateur représentant par exemple un secteur de 400 000 habitants peut-il être aussi maire d'une ville centre moyenne de 100 000 habitants ? La vision et l'intérêt général attachés à chacun de ces deux ensembles ne peuvent être semblables.

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Published by Le Gargaillou - dans Points de vue
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commentaires

Philippe 10/07/2010 19:18


Que oui ! Il suffit de comparer le nombre de communes (36.000) et de régions Françaises (22 en métro) avec le reste de l'Europe pour constater le profond malaise et l'ampleur du monstre
d'inefficacité que nous traînons : Allemagne 12.000 communes et 16 régions, Italie 8.000 communes 20 régions dont certaines 99% autonomes ... mais tu as raison, le verrou est au Sénat. Il est vrai
que son mode d'élection et sa représentativité sont absolument obsolètes...


Philippe AMRAM 08/07/2010 08:42


N'oublie pas, Cher Ami, que les résistances au changement de statut des collectivités locales repose sur un atavisme enraciné. Tocqueville explique très bien ce qui a vraiment déclenché la
révolution Française. Le conseil du Roi (espèce d'administration centrale très autoritaire) faisait alors peser de nouvelles menaces sur les possibilités "d'intervention" des paysans dans les
décisions "locales". La révolution a balayé presque toutes les structures de l'Etat, sauf ... son administration centrale et ses structures locales, justement. Alors, quand on touche à la mairie du
grand-père du grand-père du grand-père du grand-père du...


Le Gargaillou 10/07/2010 15:22



Cher Philippe, comme nous l'avons évoqué ensemble, je crois que le premier changement doit se faire à la tête de l'Etat, c'est-à-dire au Sénat. Il faut faire évoluer ce qu'il représente. Si on
est convaincu que les collectivités locales vont peu à peu évoluer ainsi : d'un côté les régions qui vont absorber les départements, de l'autre les métropoles et communautés diverses qui vont
absorber à terme les communes, on peut imaginer un sénat représentant les régions avec un système similaire au système américain qui tend à redonner un peu plus de poids aux régions les moins
peuplés. Une fois réalisée cette réforme, il devrait être plus facile de faire évoluer les autres collectivités locales. Il conviendrait aussi d'opérer un regroupement des régions : Haute et
Basse Normandie, Picardie et Nord-PasdeCalais, Champagne-Ardennes et Bourgogne, Lorraine et Alsace par exemple ....